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CONDITIONS GENERALES
 
Le seul fait de s’enregistrer sur le site Waterloo-Village et de traiter avec Waterloo-Village implique de la part du Membre son acceptation du présent pacte. Deux définitions préalables :

Waterloo-Village : programme de la société Imagine-IT sprl, établie rue des 7 Etoiles, 1082 Bruxelles, dont le but est de faire connaître les commerces, services et autres activités de Waterloo, et dans ce cadre, de faire parvenir au membres qui nous ont donné leur permission des cadeaux, des offres, des avantages, des réductions, des services et des privilèges relatifs à leur(s) centre(s) d’intérêt(s).

Membre: le Membre est la personne physique qui s’enregistre sur le site Waterloo-Village et qui nous communique son adresse e-mail et ses centres d’intérêts.

Vie privée
Imagine-IT sprl reconnaît l’application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le site de Waterloo-Village et reprises dans les fichiers de Waterloo-Village. Nous mettons dès lors tout en oeuvre afin de respecter votre vie privée dans le cadre de votre utilisation de ce site.

A plusieurs endroits du site web Waterloo-Village.be, des données à caractère personnel sont rassemblées par le biais de formulaires électroniques que vous êtes invité à compléter lorsque vous commandez un produit ou un service, lorsque vous vous abonnez à une lettre d'information, lorsque vous demandez des informations, lorsque vous participez à une enquête ou un concours, ou lorsque vous utilisez un service offert via le site web. Ces données à caractère personnel que vous nous communiquez par l'intermédiaire de ces formulaires sont conservées dans les fichiers d’Imagine-IT sprl (Rue des 7 Etoiles 62 à 1082 Bruxelles). Elles sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés et pour vous informer sur d'autres produits, services et promotions d’Imagine-IT, de Waterloo-Village ou des partenaires, annonceurs et autres tiers en relation contractuelle avec Imagine-IT ou Waterloo-Village. Vous disposez d'un droit de regard et de rectification en ce qui concerne vos données. En vertu de ce droit, vous pouvez adresser une requête datée et signée, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité, à Imagine-IT sprl, à l'adresse susmentionnée.

Les bases de données dans lesquelles sont conservées vos données sont protégées contre tout accès illicite. Les fichiers d’Imagine-IT peuvent être rendus accessibles aux tiers travaillant pour le compte d’Imagine-IT ou en partenariat avec Imagine-IT. L'accès de ces tiers est limité aux données dont ils ont besoin pour exécuter leur mission pour Imagine-IT.

L’adresse e-mail ne sera utilisée que par Waterloo-Village, qui s’occupera lui-même de communiquer les offres provenant des partenaires commerciaux.

L'adresse postale recueillie est destinée à l'usage interne d’Imagine-IT sprl au moyen d'un traitement de données. Elle peut toutefois être fournie aux sociétés liées contractuellement avec Imagine-IT sprl. Elle donne lieu au droit d'accès, de rectification et d'opposition éventuelle prévue par la loi relative à la Protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données.

En aucun cas, Imagine-IT ou Waterloo-Village ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données personnelles par Imagine-IT.

Responsabilité quant au contenu
Imagine-IT apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Imagine-IT ne peut toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. Imagine-IT décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Petites annonces
Les petites annonces sont exclusivement destinées à un usage non commercial. Imagine-IT se réserve le droit de supprimer toute annonce sans avoir à s’en justifier auprès de l’auteur de l’annonce.

Obligation de divulgation du Membre
En s’enregistrant sur le site Waterloo-Village, le Membre accepte de fournir à Waterloo-Village un certain nombre de données personnelles et de les mettre à jour de manière à ce qu’elles soient toujours d’actualité.

Si une donnée relative à un Membre devait s’avérer inexacte, Waterloo-Village se réserve le droit de suspendre l’adhésion du Membre et/ou son accès au Service.

Modification du Service et cessation du Service
Waterloo-Village informe le Membre qu’il se réserve de temps à autre le droit de modifier le Service ou de mettre fin au Service sans possibilité pour le Membre de prétendre à une indemnisation quelconque.

L’absence de dénonciation et l’utilisation continue du Service par le Membre implique de sa part son acceptation des modifications apportées au Service.

>En tout état de cause, la responsabilité de Waterloo-Village ne pourra être invoquée qu’en cas de faute lourde de sa part au regard du rôle de Waterloo-Village en vertu de la présente charte.

Waterloo-Village n’encourra aucune responsabilité au cas où son service ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle.

Waterloo-Village ne peut garantir que (I) le Service offert répond aux attentes ou exigences particulières du Membre, (II) le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu d’erreurs.

Waterloo-Village informe le Membre que le site Waterloo-Village peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les sites liés). Le Membre accepte que Waterloo-Village s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de Waterloo-Village.

Comportement du Membre — utilisation du Service
Le Membre s’engage et consent notamment à :

- ne pas utiliser le service à des fins illégales.
- ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au service ou les serveurs de tiers.
- se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures d’Internet.
- ne pas gêner l’utilisation et le fonctionnement du service ou de tout autre service similaire.

Fin ou Résiliation
Waterloo-Village peut mettre fin au service sans préavis, ni droit à indemnité.

Le Membre peut à tout moment et sans raison annuler sa participation au programme Waterloo-Village en cliquant sur le bouton approprié du site.

Droit d’auteur et droit du producteur de la base de données
Le site Waterloo-Village.be constitue à la fois une création protégée par le droit d’auteur et une base de données sur laquelle Imagine-IT détient les droits d’auteur et les droits en tant que producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit d’Imagine-IT.

Le contenu de la base de données est protégé par un droit sui generis qui autorise le producteur à interdire toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu.

Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Marques et noms commerciaux
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site, entre autres le logo et le nom Waterloo-Village, sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Imagine-IT.

Autonomie
Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité
La présente comprend l'accord intégral intervenu entre les parties relativement à l'objet de la présente et au service de Waterloo-Village.

Loi applicable et Juridiction
La présente charte est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge; les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application de la présente charte

Modification des conditions générales
Imagine-IT se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, les utilisateurs étant réputés informés par la simple publication des nouvelles conditions sur le site web.
 
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